La seule restriction légale dans l'usage du gaz (gaz naturel et butane ou propane ) concerne les immeubles de grande hauteur : I.G.H. (sont I.G.H., les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut, utilisable pour les engins de secours et de lutte contre l'incendie est situé à plus de 50 mètres pour les immeubles d'habitation et à 28 mètres pour les autres immeubles, en particulier les immeubles de bureaux ).

Pour les autres immeubles, il n'existe pas, sur le plan national, de texte prohibant de manière générale l'utilisation de bouteilles de gaz domestique. En revanche, il est impératif que l’installation soit conforme à l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés.

Parmi les principales dispositions de ce texte, il convient de souligner que l’article 19 interdit de conserver dans un même local plus d'un récipient de butane commercial non branché, d'une contenance supérieure à 10 litres et que l’article 20 dispose que les récipients de propane commercial d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être tenus à l'extérieur des bâtiments d'habitation.

Le butane et le propane sont plus lourds que l'air et ont donc tendance à s'accumuler au sol s'il n'y a pas de voie d'évacuation. Il ne faut donc jamais stocker une bouteille dans une cave, un placard hermétique... Par ailleurs, le propane ne doit pas être stocké à l'intérieur d'une habitation, encore moins dans une cave !

FNAIM